Achats & Déchets | Formation H&S

Objectifs d'apprentissage

Savoir sélectionner des encres conformes au règlement REACH et vérifier leur étiquetage
Connaître les matériaux biocompatibles pour les bijoux de première pose (ASTM F-136, F-138)
Identifier les exigences pour les aiguilles et cathéters (usage unique, stérilité)
Maîtriser le tri et l'élimination des DASRI selon la réglementation en vigueur
Remplir correctement un bordereau de suivi des déchets (BSD CERFA)

1. Achat des encres de tatouage et pigments

Les encres de tatouage et pigments de maquillage permanent sont des produits réglementés. Depuis janvier 2022, le règlement REACH (CE 1907/2006) restreint plus de 4 000 substances chimiques dans leur composition.

Vérifications obligatoires avant achat

Conformité REACH : attestation de conformité fournie par le fabricant
Fiche de données de sécurité (FDS) : document détaillant la composition, les dangers et les mesures de sécurité
Étiquetage en français : liste INCI des ingrédients, nom du fabricant, numéro de lot, date de péremption
Résolution RAP(2008)1 du Conseil de l'Europe : exigences complémentaires de pureté

Traçabilité obligatoire
Pour chaque encre utilisée, vous devez conserver pendant 3 ans minimum : le nom commercial, le numéro de lot, le nom du fournisseur et la date d'utilisation. Ces informations doivent figurer sur la fiche client. En cas de signalement à l'ANSES, cette traçabilité permet d'identifier rapidement le produit en cause.

Lecture recommandée

Pour vérifier la conformité réglementaire des encres — Annexe A — Textes réglementaires : consultez le règlement REACH (UE) 2020/2081 sur les substances restreintes dans les encres

2. Achat des bijoux de perçage

Les bijoux de première pose sont en contact prolongé avec une plaie ouverte. Le choix du matériau est déterminant pour éviter les réactions allergiques et favoriser la cicatrisation.

Matériau	Norme	Avantages	Limites
Titane implant grade	ASTM F-136	Biocompatible, sans nickel, léger	Coût plus élevé
Acier chirurgical 316LVM	ASTM F-138	Résistant, économique	Contient du nickel (risque de sensibilisation)
Niobium	ASTM B-392	Hypoallergénique, anodisable	Moins répandu, plus cher
Or massif 14k+	—	Biocompatible si or massif	Coût élevé, or plaqué interdit en première pose

Exigences APP (Association of Professional Piercers)

Surface polie miroir (pas de rugosité propice aux bactéries)
Filetage interne (pas d'arêtes en contact avec le canal de perçage)
Certificat matière fourni par le fournisseur (mill certificate)
Stérilisation avant insertion (autoclave ou emballage stérile)

3. Aiguilles et cathéters

Tout le matériel perforant en contact avec le client doit être à usage unique et stérile. Il est strictement interdit de réutiliser ou de restériliser des aiguilles ou des cathéters.

Points de contrôle à la réception

Emballage individuel scellé et intact
Marquage CE obligatoire
Date de péremption non dépassée
Indicateur de stérilité conforme (virage de couleur)
Numéro de lot lisible (traçabilité)

Les cathéters de perçage (IV cathéters) doivent être de calibre adapté au bijou. L'aiguille est retirée après perforation et seul le tube souple guide l'insertion du bijou. Chaque cathéter ne sert qu'une seule fois et rejoint immédiatement le collecteur DASRI.

4. Élimination des déchets : filière DASRI

Les déchets produits lors d'un acte de tatouage ou de perçage sont potentiellement contaminants. Leur tri et leur élimination sont encadrés par le Code de la santé publique et le Code de l'environnement.

Type de déchet	Exemples	Contenant	Filière
PCT (Piquants, Coupants, Tranchants)	Aiguilles, cathéters, lames	Collecteur jaune rigide NF X 30-500	DASRI
DASRI mous	Compresses, gants souillés, essuie-mains contaminés	Sac jaune homologué	DASRI
DAOM	Emballages, papier, plastiques non souillés	Poubelle ordinaire	Déchets ménagers

Règles de gestion des DASRI

Convention obligatoire avec un collecteur agréé (prestataire autorisé par la préfecture)
BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) : formulaire CERFA à remplir à chaque enlèvement, conservé 3 ans
Fréquence de collecte : au minimum mensuelle pour les petits producteurs (< 5 kg/mois), au plus tous les 3 mois
Stockage : dans un local ou contenant dédié, identifié, à l'abri de la chaleur et inaccessible au public
Collecteur PCT : ne jamais remplir au-delà de la limite de remplissage, fermer définitivement avant enlèvement

Sanctions en cas de non-conformité
Le mélange de DASRI avec les déchets ménagers est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article L.541-46 du Code de l'environnement). L'ARS vérifie systématiquement la convention DASRI et les BSD lors des inspections.

Tri des déchets : collecteur PCT, sac DASRI et poubelle DAOM

Lecture recommandée

Pour les modèles de bordereaux et le protocole de tri — Annexe G — Fiches de procédures : consultez les fiches G.2 (bordereau DASRI) et G.3 (protocole de tri des déchets)

Étude de cas

Travaux pratiques

TP 1 — Vérifier un bon de commande d'encres

Objectif : Contrôler la conformité réglementaire d'un achat.

Consigne : À partir d'un bon de commande fictif, vérifiez : la provenance UE du fournisseur, la présence de la mention de conformité REACH, la FDS jointe, l'étiquetage (INCI, lot, date de péremption). Listez les non-conformités détectées.

Durée estimée : 15 min

TP 2 — Remplir un bordereau de suivi des déchets

Objectif : Maîtriser la traçabilité DASRI.

Consigne : Remplissez un bordereau CERFA de suivi des déchets (BSD) pour une collecte de : 1 collecteur PCT 5L plein, 2 sacs DASRI mous. Indiquez : le producteur, le collecteur, la date, les quantités, les codes déchets.